STADE PAUL TAPPONNIER : Financement du terrain d'entraînement
Les bases de ce financement avaient été arrêtées en 2000 avec les communes d'Archamps et de Bossey. Le coût total des travaux s'élève à 47 143,33 €. Compte tenu des subventions, le montant à
répartir entre les 3 communes est de 33 013,60 €. II s'effectuera de la façon suivante
> Archamps : 20 %,
> Bossey : 20 %,
> Collonges/Salève : 60 %.
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Après avoir pris connaissance du décret 2002-409, le Conseil fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune concernant les ouvrages des réseaux d'électricité au taux maximum de 373,33 €.
Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie.
CESSION DE MATÉRIEL: LE TRACTO-PELLE
Le Conseil municipal décide le remplacement du tracto-pelle qui date de 1979 ; celui-ci intéressant la Communauté de Communes du Genevois pour les services techniques de la décharge de Neydens. II lui est cédé pour la somme de 8 000 € (montant de la reprise proposée par le fournisseur du nouvel engin). CESSION DE MATÉRIEL: CAMION POMPIERS
Suite à la départementalisation des Services d'Incendie et de Secours, l'ensemble des matériels du centre de Collonges a été transféré au SDIS à l'exception du petit camion Volkswagen qui ne présentait d'intérêt ni pour le service ni pour le musée des Pompiers.
Le camion en dépôt dans les locaux communaux ne sera plus jamais utilisé.
Le Conseil municipal, suite à sa demande, décide de céder gratuitement en l'état ce camion immatriculé 4611 SE 74 au GAEC Les Noirâts de Présilly.
PAE DE LA DRIZE : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
La SED Haute-Savoie va poursuivre l'aménagement du PAE de la Drize notamment dans sa partie ouest. Afin d'engager les travaux, la SEDHS a lancé une consultation (Marché de maîtrise d'œuvre sans formalités préalables).
À l'issue de la consultation c'est la société Profils Études qui a été choisie.
Le Conseil municipal autorise la SEDHS à signer le marché de maîtrise d'œuvre au nom et pour le compte de la commune de Col longes-sous-Salève, ceci pour un montant de 36 300 €.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel sur la gestion du service de distribution publique d'eau potable d'une part et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable d'autre part, rapports établis par la CGE délégataire.
AMÉNAGEMENT D'UNE TRABOULE
Après une consultation préalable sur référence et moyens de plusieurs architectes, le Conseil municipal décide de confier l'étude de la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la traboule entre la Mairie et la Place de Savoie à Monsieur Philippe Guyard.
BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES
Après consultation de plusieurs architectes, le Conseil municipal décide de confier l'étude et la maîtrise d'œuvre des travaux de construction du bâtiment des services techniques à Messieurs Despres SA Architectes.
CRÉATION DE POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN
Compte tenu de la réorganisation du service d'entretien des locaux communaux et du départ en retraite d'un agent, le Conseil municipal décide de créer à compter du l er août 2002 deux postes d'agent d'entretien à temps non-complet.
PROPRIÉTÉ LAVERRIERE
Dans le cadre du projet de déviation du Chef-Lieu, le Conseil municipal décide l'acquisition de la propriété de Monsieur Laverrière cadastrée AC n° 156 au Chef-Lieu pour un montant de 152 449 €, conforme à l'estimation des domaines.
UNE SÉANCE CONSACRÉE AUX CHIFFRES
Cette réunion du Conseil municipal a été presque entièrement consacrée aux chiffres des comptes administratifs et de gestion 2001 ainsi que ceux des budgets 2002.
Après sa première année de mandat le Conseil municipal a pris connaissance et voté à l'unanimité les trois comptes administratifs présentés par la commission des finances.
- Budget principal: fonctionnement, en dépenses 7244 084,57 F et en recettes 1 1 158236,81 F soit un excédent de 3914 152,24 F; investissement, en dépenses 112326631,60 F en recettes 7 714 163,18 F + 5909425,63 F de solde 2001 reporté, soit un excédent de 2296957,21 F
- Budget annexe eau: exploitation, en dépenses 190646,45 F et en recettes 484458,21 F + 555022,00 F de report 2001, soit un excédent de 848834,03 F; investissement, en dépenses 207765,87 F et en recettes 322 824,17 F + 946 925,92 F de report 2001, soit un excédent de 1061984,22 F
- Budget annexe assainissement: exploitation, en dépenses 957696,70 F et en recettes
1 159 134,90 F + 112 452,89 F de report 2001, soit un excédent de 313 891,09 F; investissement, en dépenses 398 319,61 F et en recettes 617 370,36 F + 793 649,41 F de report 200 I , soit un excédent de 1012700,16 E
II a également approuvé les comptes de gestion, avant de passer à l'Euro pour les budgets 2002.
Les taux d'imposition qui étaient inchangés depuis 1998 ont été augmentés uniformément de 2%, ce qui donne: Taxe d'habitation 5,63% - Foncier bâti 7,49% - Foncier non bâti 38,09% - Taxe professionnelle 6,76%.
Les 3 budgets qui avaient été préparés par la commission des finances en tenant compte des demandes des différentes commissions ont été votés, après une présentation détaillée.
- Budget principal: Le produit fiscal de 610822 € cumulé aux autres recettes donne un total de 1714432,72 € pour la section de fonctionnement. Avec des prévisions de dépenses de fonctionnement de 1492 402,72 €, une somme de 222 030 € pourra être dégagée pour virement à la section d'investissement. Cette bonne maîtrise du fonctionnement rend possible l'affectation de la totalité des excédents 2001, soit 946 877,53 € à l'investissement. Le total des recettes d'investissement s'élève donc à 2063257,03 €. Après paiement de l'annuité de la dette en capital, pour un montant de 167571 €, il est prévu de financer:
- Acquisition de matériel et mobilier (132 000 €)
- Acquisition de terrains et de bâtiments (410 730 €)
- Aménagement (rampe de skate, stade, cimetière,...) (128 000 €) Mise en souterrain de réseaux EDF et TELECOM (60 000 €)
- Éclairage public (60 000,E)
- Travaux de voirie (notamment route des Terrasses) (375 000 €)
- Zone artisanale (160 000 €)
- Budgets annexes:
ASSURANCE DU CHAPITEAU
Le Conseil municipal accepte la proposition de la Compagnie AXA concernant l'assurance du chapiteau pour un montant annuel TTC de 152,45 €.
TRAVAUX D'ÉLECTRIFICATION ROUTE DES MANESSIÈRES >Décomptes Définitifs:
Le Conseil municipal approuve le décompte définitif des travaux de ce programme pour la somme de 62 416,70 € dont 59 907,56 € remboursable par annuités et 2 509,14 € remboursable sur fonds propres.
SITE INTERNET
La réalisation d'un site Internet avait été décidée en début de mandat. Après étude de différentes propositions de l'avis de la commission communication, le Conseil municipal retient la proposition de la Société ALTIMAX d'Annecy pour un montant H.Tde 6 500 €.
CHANTIER D'INSERTION
La commune avait accepté la procédure de Chantier d'Insertion pour un bâtiment communal situé chemin de Corbaz. Les travaux --à réaliser n'étant pas complètement achevés, le Conseil municipal décide de proroger la convention entre la commune et le centre de formation PARADE jusqu'au 30 avril 2002.
DROIT DE PRÉEMPTION
Suite à l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme en date du 10 janvier 2002, le Conseil municipal confirme la délibération du 10/12/88 instituant le droit de préemption urbain (DPU) sur l'ensemble des zones U et NA du PLU de Collonges-sous-Salève.
ACQUISITION FONCIÈRE
Dans le cadre du projet d'ouverture d'une déviation du chef-lieu le Conseil municipal décide d'acquérir la parcelle AC 250 de 14 centiares appartenant à la S.A. Grillet au prix de 251,54 €.
SUBVENTION VÉLO CLUB D'ANNEMASSE
Le Conseil municipal accorde au Vélo club d'Annemasse une subvention de 100 € à l'occasion de la course Annemasse - Bellegarde - Annemasse. Subvention destinée au vainqueur du sprint organisé lors du passage de la course dans notre commune.
RÉSEAU NATURA 2000
Le Conseil municipal émet un avis favorable à la désignation du Site du Salève pour son intégration au réseau Natura 2000.
CRÈCHE INTERCOMMUNALE
Les délégués au Syndicat de la Petite Enfance du Salève exposent les conditions de mise en place du projet.
Le Conseil municipal, à l'unanimité confirme son accord pour la réalisation de la crèche intercommunal et autorise le comité syndical du SIVU à choisir un architecte pour chiffrer définitivement le projet.
VÉRIFICATION DES AIRES DE JEUX ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Le Conseil accepte la proposition de la Société Alpes Contrôles pour la vérification des aires de jeux et équipements sportifs pour un montant de 705,08 €.
VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC
Le Conseil accepte la proposition de la Société Alpes Contrôles pour la vérification obligatoire des installations électriques des bâtiments communaux. Pour 2002, les frais s'élèvent à 1 025 €. ADMISSION EN NON-VALEUR
La Trésorerie générale de la Haute-Savoie informe le Conseil de l'impossibilité de recouvrer la taxe d'urbanisme de la SCI "Résidence Panoramique" et demande son admission en non-valeur. Le Conseil municipal émet un avis favorable.
CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ AKEO-TELECOM
Le Conseil municipal décide d'adhérer au service AKEO-TELECOM pour l'ensemble des lignes téléphoniques de la commune, ceci afin d'obtenir des réductions pour les téléphones fixes de la
commune.